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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES FEDERALES IARD
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AF LES ASSURANCES FEDERALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

AF LES ASSURANCES FEDERALES
LES ASSURANCES FEDERALES IARD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1323657
Date de dépôt :
18/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2015
AF LES ASSURANCES FEDERALES de LES ASSURANCES FEDERALES IARD

Présentation de la marque AF LES ASSURANCES FEDERALES

Déposée le 18 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES FEDERALES IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AF LES ASSURANCES FEDERALES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES FEDERALES IARD domicilié(e) 1, rue des Arquebusiers,67000 STRASBOURG (dossier no 2310490) - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 912 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310490) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AF LES ASSURANCES FEDERALES est expirée depuis le 18 septembre 2015.

LES ASSURANCES FEDERALES IARD a également déposé les autres marques suivantes : AF LES ASSURANCES FEDERALES IARD


LES ASSURANCES FEDERALES IARD Société Anonyme - 1, rue des Arquebusiers,67000 STRASBOURG (dossier no 2310490) - 67000 - France - SIREN 401912852


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2310490) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2006 n°2310490 - Publication au BOPI 2006-03-16

Renouvellement sans limitation n°2053033 - Publication au BOPI 1995-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Inscription le 8 février 1996 - Transmission de propriété n°197232 - Publication au BOPI 1996-02-08

Assurances, établissements de crédit, banques, gérance de portefeuille, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, gérance d'immeubles.